Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
AEP SAS au capital de 200 000 € 17 chemin des Bœufs, ZA n°2 Les Bosquets, 95540 Méry-sur-Oise SIRET : 537 487 613 00052
Représentant légal : M. Karim SEGUENI, Président Contact données personnelles : commercial@aep-tech.fr Téléphone : 01 34 40 13 30
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site boutique.aep-tech.fr, AEP est susceptible de collecter les données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Formulaire de demande de devis : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale, message (description du besoin).
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
2.2 Données collectées automatiquement
Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de la visite, durée de la session, source de trafic.
Ces données sont collectées via Matomo, solution d'analyse d'audience auto-hébergée sur nos propres serveurs. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis | Intérêt légitime (relation commerciale B2B) | Nom, e-mail, téléphone, société, message |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime | Nom, e-mail, message |
| Analyse d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Données de facturation |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement :
- Aux collaborateurs d'AEP habilités (équipe commerciale, direction) ;
- À l'hébergeur du site (OVHcloud, Roubaix, France) dans le cadre de l'hébergement technique.
AEP ne vend, ne loue ni ne transmet les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert hors Union Européenne
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVHcloud, datacenters français).
Exception — Transit e-mail : Les demandes de devis soumises via le formulaire du site sont acheminées par le prestataire Resend, Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les données transmises à Resend sont strictement limitées au contenu nécessaire au routage de l'e-mail (adresse e-mail de l'expéditeur, objet, corps du message). Aucune donnée n'est stockée par Resend au-delà du temps nécessaire à la délivrance du message.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de demande de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (Matomo) | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce) |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Cookies et traceurs
7.1 Matomo Analytics
Le site utilise Matomo, une solution d'analyse d'audience auto-hébergée et conforme au RGPD. Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL :
- Les adresses IP sont anonymisées ;
- La fonctionnalité « Do Not Track » du navigateur est respectée ;
- Les données restent sur nos serveurs et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, Matomo configuré en mode exempté de consentement ne nécessite pas de bandeau cookies.
Droit d'opposition au suivi : Conformément aux recommandations de la CNIL, vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi statistique de votre navigation. Pour cela, rendez-vous sur la page boutique.aep-tech.fr/confidentialite et décochez l'option « Autoriser le suivi de ma navigation ». Cette préférence est enregistrée dans votre navigateur.
7.2 Cookies techniques
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, session de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7.3 Absence de cookies tiers
Le site n'utilise aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de réseau social intégré).
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Précision importante : Conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, les données de facturation (nom, adresse, SIRET, montants) doivent être conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales. Le droit à l'effacement ne peut pas s'appliquer à ces données tant que ce délai légal n'est pas écoulé. Ce délai s'impose à AEP indépendamment de toute demande de l'utilisateur.
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement dans certaines conditions ;
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Comment exercer vos droits
Toute demande peut être adressée par :
- E-mail : commercial@aep-tech.fr
- Courrier : AEP — Données personnelles, 17 chemin des Bœufs, ZA n°2 Les Bosquets, 95540 Méry-sur-Oise
AEP s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Sécurité des données
AEP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des échanges via HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
- Hébergement sécurisé sur serveur dédié (OVHcloud, France) ;
- Accès restreint aux données selon les habilitations ;
- Sauvegardes régulières.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Modification de la politique
AEP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
AEP — SAS au capital de 200 000 € — SIRET 537 487 613 00052 — RCS Pontoise 17 chemin des Bœufs, ZA n°2 Les Bosquets, 95540 Méry-sur-Oise commercial@aep-tech.fr — 01 34 40 13 30
Voir aussi : Mentions légales · Conditions Générales de Vente